Confidentialité et traitement des données personnelles

Note d’information sur l’application de la réglementation nationale italienne en matière de confidentialité conformément au Décret-loi 196/2003 « Code sur la Confidentialité »

Le responsable du traitement des données est Tosa spa
Siège Statutaire : C.so IV Novembre, 109/111 – 12058 S. Stefano Belbo (CN) – Italy
N° de TVA : 02081560043 Code Fiscal et Registre des Entreprises : Cuneo 00886200054 – R.E.A. : Cuneo 153605

Utilisation du site

La simple consultation du site Internet ne nécessite aucun enregistrement de données personnelles.

L’utilisation du formulaire de demande d’informations et l’inscription à la newsletter sont facultatives, et dans tous les cas, l’utilisation des données saisies par le responsable est limitée exclusivement aux fins des formulaires en question. Par conséquent, lorsque les demandes sont terminées, les données sont supprimées sans pouvoir être récupérées.

Il s’ensuit donc qu’aucune donnée saisie dans les formulaires de demande d’informations ou dans l’inscription à la newsletter n’est communiquée à des tiers.

Le responsable conserve les données techniques relatives aux connexions (log) à des fins purement statistiques, afin de surveiller le nombre de visites et le trafic généré. Pour cette raison, l’adresse IP du navigateur est enregistrée et surveillée par le responsable et par les fournisseurs du service d’hébergement du site, uniquement aux fins susmentionnées.

Ces données ne permettent pas d’identifier l’utilisateur, à moins qu’une série d’opérations de traitement et d’interconnexion soit effectuée, et nécessairement à travers des données fournies par d’autres fournisseurs. Des opérations qui pourront être effectuées exclusivement sur demande des Autorités Judiciaires compétentes, autorisées à cette fin par des dispositions expresses de la loi visant à prévenir et/ou réprimer les délits.

Les données personnelles collectées et conservées dans les bases de données du responsable sont traitées par les employés et/ou les collaborateurs du responsable du traitement en tant que préposés. Elles ne sont pas divulguées ou communiquées à des Tiers, sauf dans les cas prévus par la note d’information et/ou par la Loi et, dans tous les cas, selon les modalités permises par celle-ci.

Les utilisateurs/visiteurs ont le droit d’exercer les droits prévus par l’art. 7 du D.-l. 196/03. En outre, à tout moment, en exerçant le droit de rétractation de tous les services souscrits, il est possible de demander la suppression complète des données fournies.

Informations générales sur les normes concernant l’autorisation à l’utilisation des cookies

La législation italienne (art. 122 du D.-l. 196/03 « Code en matière de protection des données personnelles ») a introduit une Directive Européenne qui impose aux gérants de sites Web qui utilisent des cookies ou d’autres technologies de surveillance d’informer le utilisateur sur les types de cookies utilisés par le site.
La Mesure du Garant pour la protection des données personnelles n° 229 du 8 mai 2014, publié sur le J.O. n° 126 du 3 juin 2014, a classé les cookies en deux macro-catégories : les cookies « techniques » et les cookies de « profilage publicitaire ».

Que Sont les Cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers de texte que les sites visités par les utilisateurs envoient à leurs terminaux, où ils sont mémorisés pour être retransmis aux sites en question lors de prochaines visites. Les cookies sont utilisés à des fins différentes, ont des caractéristiques différentes et peuvent être utilisés soit par le responsable du site que l’on visite, soit par des tiers.

Cookies Techniques

Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site et à la fourniture du service.
Tous les cookies techniques ne nécessitent pas d’autorisation, ils sont donc installés automatiquement suite à l’accès au Site.

Cookies d’Analyses et Prestations

Ces cookies sont utilisés pour collecter et analyser le trafic et l’utilisation du site de manière anonyme.
Ces cookies, même sans identifier l’utilisateur, permettent, par exemple, de détecter si le même utilisateur revient se connecter à des moments différents. Ils permettent également de surveiller le système et d’améliorer ses performances et son utilisation.
La désactivation de ces cookies peut être effectuée sans aucune perte de fonctionnalité.

Cookies de Profilage

Ce sont des cookies permanents utilisés pour identifier (anonymement ou non) les préférences de l’utilisateur et améliorer son expérience de navigation.
Ce site n’utilise pas de cookies de ce type.

Cookies Tiers

En visitant un site web, on peut recevoir des cookies aussi bien du site visité que par des sites gérés par d’autres organisations (tiers).
Par exemple, les plugins sociaux pour Facebook, Twitter, Google+ et LinkedIn.
Ce sont des parties de la page visitées générées directement par les sites susdits et intégrées dans la page du site hôte. L’utilisation la plus courante des plugins sociaux vise à partager des contenus sur les réseaux sociaux.
La présence de ces plugins implique la transmission de cookies depuis et vers tous les sites gérés par des tiers.
La gestion des informations collectées par des tiers est régie par les notes d’information connexes.

Durée des cookies

Certains cookies (cookies de session) restent actifs uniquement jusqu’à la fermeture du navigateur ou à l’exécution de la commande de déconnexion.
D’autres cookies survivent à la fermeture du navigateur et sont également disponibles lors des prochaines visites de l’utilisateur.
Ces cookies sont appelés persistants et leur durée est définie par le serveur lors de leur création.
Dans certains cas, un délai est fixé, dans d’autres cas, la durée est illimitée.
Ce site n’utilise pas de cookies persistants.

Gestion des Cookies

L’utilisateur peut décider d’accepter ou non les cookies en utilisant les paramètres de son navigateur.
Attention : la désactivation totale ou partielle des cookies techniques peut compromettre l’utilisation des fonctionnalités du site.
La désactivation des cookies tiers ne compromet en aucun cas la navigabilité.
Les meilleurs navigateurs permettent de définir différents paramètres pour les cookies propriétaires et pour les cookies tiers.
Voici les liens qui expliquent comment désactiver les cookies pour les navigateurs les plus courants :

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